Télévision
01/04/1999
Conseil de la concurrence, 24 novembre 1998, Sociétés Multivision et Télévision par satellite c/ Canal Plus.
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
TERRÉ François Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut de France
01/11/1998
Débat organisé par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) le 30 septembre 1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Ii la protection de la réputation de l'entreprise de communication
01/01/2013
BREGOU Aurélie Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
01/11/1998
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
Droit d'auteur
01/05/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 8 décembre 1998, Alpha et autres c/ France 2
Droit d'auteur
01/05/1999
Cour de cassation, 1re ch., 12 novembre 1998, A. René c/ Société Dargaud et A. Gosciny
Iii la libre circulation du livre numérique
01/03/2014
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken