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587 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Marque

01/05/2001

Interdiction d'utilisation d'une marque créant une confusion avec une substance stupéfiante prohibée

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 18 octobre 2000, Sté Kronenbraurei c/ Directeur INPI

01/03/2001

Publication d'informations d'ordre patrimonial et respect de la vie privée

AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris

Diffamation

01/04/2000

Droit à l'humour

Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 10 janvier 2000, Leroy, Narcy et Vella c/ Lescure, Canal Plus et Vandel

Annulation du visa d'exploitation d'un film

01/09/2000

ANNULATION DU VISA D'EXPLOITATION D'UN FILM

Conseil d'Etat, 2e sous-sect., 30 juin 2000, Association Promouvoir M. et Mme Mazaudier et autres

Racisme

01/01/2001

Polémique sur la question de l'immigration et racisme

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2000, MRAP c/ B. Girard

Procédure

01/11/2001

Nullité de l'assignation qui ne qualifie pas précisément le fait incriminé

Tribunal de grande instance, Évry, 6e ch. sect. 1, 26 juin 2001, Leclerc, Josa et autres

01/04/2002

Les atteintes à l'image, l'identité et la vie privée des mineurs commises par voie de presse

WATRIN Florence Avocat au Barreau de Paris

Contrôle de la cedh sur la condamnation d'un journaliste ayant cité un article diffamatoire

01/12/2002

CONTRÔLE DE LA CEDH SUR LA CONDAMNATION D'UN JOURNALISTE AYANT CITÉ UN ARTICLE DIFFAMATOIRE

Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg

Responsabilité

01/01/2003

Retranscription prétendument incomplète et dénaturante des propos tenus par un écrivain lors d'une interview

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 octobre 2002, Société des Habous et des lieux saints de l'islam c/ Houellebecq

Responsabilité

01/01/2003

Différence d'appréciation entre les propos tenus directement par un écrivain et ceux qu'il fait tenir par les personnages qu'il crée

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 octobre 2002, Société des Habous et des lieux saints de l'islam c/ Houellebecq

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