ANNULATION DU VISA D'EXPLOITATION D'UN FILM

(2) À l'heure de la diversification et de l'internationalisation des modes de diffusion (télévision,supports vidéo, internet...) des œuvres ou productions de même nature, le contrôle administratifparticulier des films cinématographiques peut paraître quelque peu suranné. Dans son éditorial,du 4 juillet 2000, Le Monde évoque : « les productions cinématographiques diffusées àlongueur de nuit par les chaînes de télévision, Canal+ en pionnier, mais aussi TF1 et les chaînesdu service public par le biais du bouquet satellite TPS sans que quiconque s'en soucie ».

(3) Voir notamment in Derieux (E.), Droit de la communication. Législation, Victoires Éditions,4e éd., 1999, p. 25.

(4) Voir notamment in Derieux (E.), op. cit., p. 26.

(5) La procédure choisie leur permettait d'obtenir ainsi, si l'urgence était retenue, une décisionextrêmement rapide : la décision du ministre est datée du 22 juin ; les requêtes sont du lendemain,23 juin ; le film est sorti en salle le 28 juin ; le Conseil d'État statue le 30 juin.

(6) L'éditorial du Monde du 4 juillet 2000 relève : « aucun ministre ne s'est opposé à la diffusiond'un film en France depuis la regrettable affaire de La Religieuse, de Jacques Rivette, interdit enmars 1966 »

(7) Selon O. Schmitt ; « un classement X, selon la loi de 1975, signifie le retrait total des écranspuisqu'il n'existe plus de salles spécialisées, en France », probablement du fait qu'aucun film n'aété classé X ces dernières années ( Le Monde, 2 juillet 2000, p. 28). L'”éditorial” du Monde du4 juillet 2000 est cependant plus précis sur ce point. Il indique qu'inscrire un film sur la liste desœuvres pornographiques ou d'incitation à la violence c'est le précipiter : « dans un ghetto surtaxéd'une poignée de salles spécialisées - elles sont au nombre de six aujourd'hui dans toute la France».

(8) Encore faudrait-il que les professionnels fassent véritablement quelque chose en ce sens etqu'ils acceptent la critique !

(9) Soulignant que les acteurs du film en cause viennent du cinéma pornographique, O. Schmitt ledécrit ainsi : « commençant par une scène de viol, il comporte de nombreuses séquences où lesviolences sont explicitement montrées, de même que des actes sexuels non simulés. Il met enscène la cavale de deux jeunes tueuses et les dommages collatéraux qu'elle entraîne »( Le Monde,2 juillet 2000).