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La décision “Simulcasting” : gestion collective, internet et concurrence, trois ingrédients pour une nouvelle recette

Hégémonie américaine dans le secteur radiotélévisé

Absence de cession automatique par un journaliste salarié des droits patrimoniaux sur les photographies qu'il a réalisées pendant le cours de son contrat de travail

Recommandations du rapport de l'atelier du Commissariat général du plan présidé par M. Mandelkern dans le cadre de la mission “L'État et les technologies de l'information et de la communication” rendu public le 16 novembre 1999 Extraits et commentaire

Communication interprétative de la Commission européenne relative à certains aspects des dispositions de la directive “Télévision sans frontières” concernant la publicité télévisée

Téléchargement, reproductions de films et copie privée

Arrêté du 23 décembre 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi

n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions

du chapitre II du titre III du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

MODÈLE DE CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'ADAPTATION AUDIOVISUELLE