Question écrite E-3133/97 posée par Giuseppe Rauti (NI) à la Commission L'Observatoire européen de l'audiovisuel l'a confirmé en publiant ses derniers relevés statistiques : en 1996, les sociétés américaines ont fait un chiffre d'affaires de presque 7 milliards de dollars en vendant leurs produits en Europe, tandis que les exportations des sociétés européennes vers les États-Unis ne se sont élevées qu'à 532 millions de dollars. Le rapport est donc de 1 à 12 en faveur des ...
1er juin 1998 - Légipresse N°152
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(1) (1) JO L 298 du 17.10.1989.(2) Article 4 de la directive, « Les États membres veillent chaque foisque cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismesde radiodiffusion télévisuelle réservent à des uvres européennes[...] une proportion majoritaire de leur temps de diffusion [...] »(3) JO C 179 du 17.07.1986.(4) Pour les années 1991-1992 : doc. COM(94) 57 final. pour lesannées 1993-1994 : doc. COM(96) 302 final.(5) Mesures européennes pour le développement de l'industrie audiovisuelle1996-2000. Les décisions du Conseil 95/563/CE du10.07.1995 et 95/564/CE du l 22.12.1995 JO L 321 du 30.12.1995dotent le programme d'un budget global de 310 millions d'écus.(6) JO C 185 du 19.07.1995 et JO C 221 du 30.07.1996.(7) Fonds européen de garantie visant à encourager la production cinématographiqueet télévisuelle, proposition de décision du Conseil du14.02.1995 doc. COM(95) 546 final.