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Accueil > Excuse de provocation retenue pour justifier des propos injurieux et diffamatoires échangés sur le réseau Usenet -

Injure
/ Jurisprudence


01/02/2011


Excuse de provocation retenue pour justifier des propos injurieux et diffamatoires échangés sur le réseau Usenet



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L'injure peut être excusée quand elle est en rapport direct avec une provocation, dont le prévenu doit alors rapporter la preuve.

En l'espèce, une personne avait déposé plainte des chefs de diffamation et d'injures publiques en raison de messages supposés le mettre en cause, postés sur le réseau Usenet (système en réseau de forums). Afin de statuer, le tribunal prend le soin d'exposer le contexte dans lequel les messages ont été diffusés. Les échanges litigieux s'étaient tenus dans le cadre d'un forum non modéré intitulé « la Secte » dédié, selon les termes inscrits en page d'accueil, à « l'engueulade ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2010, Ministère public c/ Jérôme L.
et a.
 
1er février 2011 - Légipresse N°280
337 mots