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Diffamation
/ Jurisprudence
04/11/2024
Exception de bonne foi écartée faute pour le prévenu d’établir une base factuelle suffisante à l’appui de ses propos
Un avocat français, conseil d’une banque africaine, était poursuivi en raison de propos tenus, lors de plusieurs interviews, à l’encontre de deux anciens salariés de ladite banque, qui accusaient cette dernière d’être impliquée dans un réseau de blanchiment d’argent. Les interviews avaient été mises en ligne sur Youtube. L’avocat, auteur des propos, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de diffamation publique envers particulier, qui l’a ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 22 octobre 2024, Eric M.