La diffamation devant le juge des référés
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
Droit de réponse
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 23 septembre 2011, SNC Le Parisien libéré et a. c/ SARL MPFP Sportes
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2012, Anpaa c/ Moët Hennessy Diageo et a.
Communication numérique
02/03/2023
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 décembre 2022, T.U. et R.E. c/ Google
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01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité »
01/07/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er juin 2011, E. Nef Naf c/ Oops
La dépénalisation en question
01/06/2010
Reproduction et représentation d'uvres sur internet
01/06/1997
Tribunal de commerce, Paris, Ordonnance de référé, 3 mars 1997, Société Ordinateur Express c/ Société ASI
01/07/1997
MAUBOUSSIN Élisabeth Chef adjoint du service juridique du CSA