Actualités (10)
Jurisprudence (404)
Filtre par type de document
Doctrine (372)
Chroniques et opinions (162)
Tribunes (14)
Cours et tribunaux (146)
Synthèses (41)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(22)
Filtre thématique
Infractions de presse (83)
Procédure de presse (9)
Droits de la personnalité (24)
Communications électroniques (43)
Droit d'auteur/voisins (30)
Marques (3)
Publicité (46)
Audiovisuel (7)
Statut professionnel (4)
Droit économique des médias (3)
Vos résultats de recherche
808 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procedure
01/11/2008
Compétence du tribunal de commerce en matière de parasitisme
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 18 juin 2008, Soc. SAS c/ IIEESS
Contrefaçon
01/12/2008
Portraits d'animaux contre humains à figure d'animaux
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 7 novembre 2008, SA éditrice du Monde c/ SAS Textile des articles Renoma et a.
Apologie du terrorisme: du difficile équilibre des droits et des libertés
01/01/2009
APOLOGIE DU TERRORISME: DU DIFFICILE ÉQUILIBRE DES DROITS ET DES LIBERTÉS
Cour européenne des droits de l'homme, 2 octobre 2008, Leroy c/France
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Le seul nom patronymique n'est pas une donnée personnelle
01/12/2008
LE SEUL NOM PATRONYMIQUE N'EST PAS UNE DONNÉE PERSONNELLE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 septembre 2008, Kalid O.c/Notrefamille.com
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Publicité
01/11/2011
Jeu publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique : la stricte interprétation du Code de la santé publique par la Cour de cassation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 octobre 2011, Anpaa c/ Sociétés Lixir et Rapp
Liberté d'expression
01/11/2011
Refus d'ordonner en référé le retrait d'une photographie dont le caractère profanatoire n'est pas établi
Tribunal de grande instance, Avignon, Jugement de référé, 20 avril 2011, agrif c/ Association Collection Lambert (décision définitive)
Présomption d'innocence
01/05/2014
Suppression, ordonnée en référé, d'articles mis en ligne sur un site d'informations violant la présomption d'innocence d'un homme politique
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 4 avril 2014, S. Dassault c/ sarl Libération et a.
Procédure
01/08/2014
La loi du 21 juin 2004 n'exonère pas le demandeur de respecter le formalisme imposé aux infractions de presse (en l'espèce l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881)
Tribunal de grande instance, Toulouse, (jugement de référé), 11 avril 2014, Licra et a. c/ M. X., Orange France et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro