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Pertinence 
Date
Diffamation
12/12/2019
Publication de propos dépassant les limites admissibles de la polémique politique
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, Bruno B.
Diffamation
13/01/2020
Publication d’un article comportant des propos diffamants envers un magistrat français détaché à Monaco
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, E. Gernelle et a.
Diffamation envers une personne publique
01/07/2014
Imputation d'un fait dépourvu de lien avec la fonction de maire, ne visant que le particulier
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 avril 2014, M. John X.
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Diffamation
01/07/1999
Absence de pièce susceptible d'accréditer la réalité des allégations
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 janvier 1999, B. Tapie c/ Société Hachette Livre
Dénigrement
01/07/2013
Impossibilité de faire la preuve de la vérité de faits amnistiés, ou prescrits : l'article 35 c) de la loi de 1881 est jugé inconstitutionnel
Conseil Constitutionnel, 7 juin 2013, (décision n° 2013-319)
Diffamation
24/04/2019
La publication d’un communiqué judiciaire, une sanction soumise au contrôle de proportionnalité
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Sté éditrice du Monde, G. D. et a.
Diffamation
01/03/1999
Insinuation qu'une personne serait consommatrice de produits stupéfiants
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 13 mai 1998, N. Campbell c/ Société Conception de presse
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