Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
01/07/2008
Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
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01/10/2008
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
Audiovisuel
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. soc., 8 juillet 2008, SIA UNSA c/SEPP et a.
01/03/2008
CHAVAGNON Aurélie Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/03/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 décembre 2007, M. Nerson et Mme Nerson c/SARL Editions Jalou
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Publications interdites
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 mai 2007, K. Aga Khan c/M. Szafran et F. Ploquin (décision non définitive)
01/12/2007
CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats
Droit d'auteur
01/12/2007
Cour de cassation, Ch. soc., 12 juillet 2007, M. Fournier
Notification à parquet dans les affaires civiles
01/01/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 21 novembre 2007, SARL Meta Soft Travail temporaire c/Le Parisien Libéré et a.