Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
Cour de cassation, Ch. sociale, 8 juillet 1997, D. Ferrand et autres c/ Société Agir
01/12/1997
GENDREAU Ysolde Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal chargée de cours, Université McGill.
Statut professionnel
01/01/2000
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C, 2 juin 1999, Silva c/ Les Editions de la RHF.
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 novembre 1997, J. Glegg et autres c/ France 2
Publicité
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 28 janvier 1998, A. Gigot et Ollivier c/ société Euro RSCG
Journaliste
01/12/1997
Cour de cassation, Ch. sociale, 9 juillet 1996, Schapira c/ Prisma presse
Le champ d'application de la licence légale
01/01/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 octobre 1999, SA France 2 c/ Société Emi Records Ltd. UK
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
MARAIS Marie-Françoise Conseiller à la Cour de cassation
Journaliste
01/11/1997
Cour de cassation, Ch. soc., 10 juin 1997, E. Chauveau c/ Société Presse Nord