Prix du livre
01/06/2008
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Telecom (ex.Alapage) c/Syndicat de la Librairie Française
Droit a l'image
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 décembre 2007, M. Amrouch c/SA France 3 et SA Doc Stock
Diffamation
01/11/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 13 juin 2006, M. Essebag dit Arthur c/ M. Jean-Marie Colombani, M. Dieudonné M'bala M'bala et autres
La liberté de l'image dans tous ses états
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 2 juin 2004, M. Ben Salah c/ L. Delahaye, Agence Magnum et autres
01/12/2005
Réflexions autour des émissions Vivement Dimanche réalisées en juin 2005 à Toulouse et à Calvi
MORITZ Marcel Allocataire-moniteur à l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication (IREDIC)
01/11/2005
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
La liberté de l'image dans tous ses états
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 14 mai 2003, R. Pensec c/ SNC Les Éditions Hatier
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Le droit de critique du beaujolais nouveau
01/01/2006
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 juin 2005, Sté Lyon Mag et F. Mauss c/ Syndicat agricole Les Ardillats et autres
01/01/2006
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)