Actualités (622)
Jurisprudence (2252)
Filtre par type de document
Doctrine (2170)
Chroniques et opinions (955)
Tribunes (160)
Cours et tribunaux (809)
Synthèses (130)
Décryptages (105)
Législation régulation(textes non commentés)(465)
Filtre thématique
Infractions de presse (387)
Procédure de presse (78)
Droits de la personnalité (99)
Communications électroniques (230)
Droit d'auteur/voisins (439)
Marques (32)
Publicité (149)
Audiovisuel (273)
Statut professionnel (118)
Droit économique des médias (44)
Vos résultats de recherche
5510 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Mesures de limitation de l'accès aux mineurs des programmes pornographiques et de grande violence : recommandation du csa
01/12/2003
Recommandation n° 2003-4 du 21 octobre 2003 du CSA aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant des programmes de catégorie V
21 octobre 2003
Le droit à l'information du public ne peut justifier la retransmission massive d'extraits de matchs de football à titre gratuit
01/11/2003
Les droits de diffusion sportifs et la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 25 juin 2003, Ligue nationale de football c/ Société L'équipe TV (Jugement non définitif)
01/12/2003
Droit de remake et propriété du droit d'usage du titre de l'uvre d'origine
LIESER Stéphane Avocat à la Cour Avec la participation de Audrey Lefevre Juriste
Procédure
01/12/2003
Possibilité, dès lors qu'un particulier agit dans le respect des dispositions procédurales de la loi sur la presse, de se prévaloir à la fois d'une diffamation et d'une atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 juin 2003, L. F.c/ Société nouvelle des éditions Ramsay, A. Chocron
Prescription
01/12/2003
Ne constituent pas des actes interruptifs de prescription au sens de l'article 65 de la loi de 1881 la simple comparution du demandeur aux audiences de conférence et de mise en état
ou les bulletins adressés par le greffe aux parties pour informer des dates de renvoi
Tribunal de grande instance, Créteil, 1re ch., 9 septembre 2003, Jacques Boucher, SA Publibook c/ Association Le Calcre et Roger Gaillard
Vie privée
01/12/2003
Mise en balance du droit à l'information du public et du droit à la vie privée
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 octobre 2003, J.- P. Belmondo c/ Hachette Filipacchi Associés
Incompatibilité des théories négationnistes avec la démocratie et les droits de l'homme, valeurs fondamentales de la cedh
01/12/2003
INCOMPATIBILITÉ DES THÉORIES NÉGATIONNISTES AVEC LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME, VALEURS FONDAMENTALES DE LA CEDH
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, Décision sur la recevabilité R. Garaudy c/ France
Statut professionnel
01/12/2003
Le statut de fonctionnaire interdit le cumul d'une rémunération publique et privée
Conseil des Prud'hommes, Perpignan, Sect. Activités diverses, 5 novembre 2003, Georges Lopez c/ SARL Les Films du Losange
Responsabilité
01/12/2003
Irresponsabilité du directeur de publication d'une chaîne pour les propos tenus par le présentateur d'un journal télévisé en direct sur l'antenne de cette chaîne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay
Droit d'auteur
01/12/2003
Apport créatif du réalisateur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro