Le statut de fonctionnaire interdit le cumul d'une rémunération publique et privée

La qualité de fonctionnaire de l'éducation nationale est soumise à un statut qui pose comme principe l'interdiction de cumul d'une rémunération publique et privée, ce qui empêche par hypothèse un fonctionnaire d'exercer une autre activité salariée. En l'espèce, un instituteur, ayant participé à un documentaire tourné sur une durée d'un an, demandait à ce que soit constater l'existence d'un contrat de travail entre lui et la société de distribution du film. Mais d'une part les ...