Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
BONNAL Nicolas Magistrat
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
POULLET Yves Professeur ordinaire Facultés de droit de Namur et de Liège. Directeur du CRID FUNDP http://www.crid.be
yves.poullet@fundp.ac.be
I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles
01/03/2009
HUET Jérôme Professeur émérite à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris