La définition du journaliste de presse en ligne ou le sortilège du nombril

(2) Les concepteurs, fournisseurs et exploitants deplate-forme informatique ;

(3) Les prestations d'hébergement de site Internet ;

(4) Les prestations de conception, de développement,mise en oeuvre et entretien de site webconsidéré comme composante du système d'informationde l'entité cliente ;

(5) Les développeurs, producteurs et intégrateursde logiciels nécessaires à la création et à l'exploitationdes services pour répondre aux besoins deleurs clients ;

(6) Les fournisseurs d'expertise, d'ingénierie, deconseil et de formation dans le domaine de l'Internet;

(7) L'édition de logiciels ou de composants logicielsen technologie Internet ;

(8) Les exploitants de réseaux ou infrastructuresinformatiques (infogérance-outsourcing) ;

(9) Les fournisseurs de services applicatifs relatifsaux systèmes d'information de leurs clients, quelque soit le mode de fourniture du service (infogérance-services bureau) ».

(10) Et reprise par la loi Hadopi du 12 juin 2009modifiant l'article 1er de la loi du 1er août 1986.Cf. également le décret d'application n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 et le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aideau développement des services de presse en ligne

(11) L'article 2 dudit accord dispose « Les métiersspécifiques décrits ci-dessous relèvent du champde compétence de la branche, dès lors qu'ils sont exercés au sein d'une société dont l'activité principaleest de fournir des services ou des solutionslogicielles ». Et de citer parmi ceux-ci : « InfographisteInternet : sous la direction d'un chef deprojet web, l'infographiste a pour fonction d'intégrerdes éléments graphiques dans des pages desites Internet ou Intranet. Graphiste multimédia :sous la direction d'un chef de projet web, il participeà la conception et à la mise en page de sitesInternet ou Intranet, à son habillage, à la créationde fenêtre, d'icônes ou encore d'animations.Webmaster ou administrateur de site : le webmasterou administrateur de site encadre une équipetechnique de salariés chargée du bon fonctionnementet de la maintenance d'un site Internet ouIntranet.Concepteur multimédia : sous la direction d'unchef de projet web, il élabore les processus deconception et de réalisation de documents tousmédias, et en particulier des sites Internet ouIntranet.Chef du projet web ou chef de projet Internet : lechef de projet web encadre une équipe techniquede salariés chargée de la conception d'un siteInternet ou Intranet, il participe au choix de l'architecture,de l'arborescence et du contenu du siteInternet ou Intranet à réaliser. »

(12) « Le champ d'application de la conventioncollective Syntec dans le domaine de l'Internets'apprécie en référence à ses domaines d'activité: l'informatique et les systèmes d'informationsous les formes de l'ingénierie, de l'édition delogiciels, du conseil, de l'assistance technique, del'exploitation, de l'infogérance et de la formation.Il concerne :

(13) CE, 26 juillet 2007, Labouze, Légipressen° 246, nov. 2007, note Frédéric Rolin ; a contrario,pour une qualification par le juge de la sociétéen agence de presse : Paris, 10e ch., Bloomberg c.Duprat, RG n° S 08/00229.

(14) Ces aides sont : l'exonération de la taxe professionnelleen application du 1° ter de l'article1458 du Code général des impôts ; l'accès aubénéfice de la provision pour investissement prévueà l'article 39 bis A du Code général desimpôts (limité aux acquisitions strictement nécessairesà l'exploitation de ce service) dès lors quele service de presse en ligne est reconnu commeconsacré pour une large part à l'information politiqueet générale ; l'accès (sous certaines conditions)au fonds d'aide au développement des servicesde presse en ligne, qui permet notammentd'obtenir des subventions pour financer en partieles investissements nécessaires au développementdu site concerné.