Vos résultats de recherche – Légipresse

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4993 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence

01/05/2000

Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe

Cour de cassation, 1re ch. civile, 25 janvier 2000, Phot'imprim

Statut professionnel

01/11/2000

Nature des tâches correspondant aux fonctions de chef d'édition de la télévision

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 27 juin 2000, Syndicat CFDT Radio Télé c/ Sté Satellimages TV5

Publicité comparative entre deux publications

01/11/2000

PUBLICITÉ COMPARATIVE ENTRE DEUX PUBLICATIONS

Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière

Droit d'auteur

01/06/2006

Nullité d'un contrat d'édition prévoyant que la rémunération de l'auteur sera calculée sur le chiffre d'affaires

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 22 mars 2006, Mme Yaël Benzaquen c/ SARL Éditions Frison-Roche

Nouveaux statuts de france 2, france 3 et de la cinquième

01/12/2000

Décret n° 2000-1106 du 14 novembre 2000 portant approbation des statuts de France 2, France 3 et de La Cinquième

14 novembre 2000

Marques

26/11/2018

La protection limitée des titres d'œuvres de l'esprit : l'exemple du Bureau des légendes

Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 16 avril 2018, The Oligarchs Production c/ Humensis

Exercice du droit de réponse par un avocat pour le compte de son client

01/12/2000

EXERCICE DU DROIT DE RÉPONSE PAR UN AVOCAT POUR LE COMPTE DE SON CLIENT

Cour de cassation, ch. crim., 22 février 2000, X

Bandes-annonces publicitaires et licence légale

01/01/2001

BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM

Radiodiffusion par satellite : la cjce précise les modalités d'application du régime de rémunération équitable des titulaires de droits voisins

01/04/2006

RADIODIFFUSION PAR SATELLITE : LA CJCE PRÉCISE LES MODALITÉS D'APPLICATION DU RÉGIME DE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE DES TITULAIRES DE DROITS VOISINS

Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 14 juillet 2005, C-192/04, Lagardère Active Broadcast, venant aux droits d'Europe 1 communication SA, c/ SPRE, GVL, en présence de : CERT

Vie privée

20/12/2021

Faut-il s'inquiéter de la récente interdiction d'une œuvre littéraire ?

Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 9 août 2021, Mme L. et a. c/ Pascal H. et Éditions Robert Laffont

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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