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Pertinence 
Date
Apologie de crimes de guerre
01/01/2009
Le témoignage, exprimé sans regret dans un livre, de tortures pratiquées par son auteur pendant la guerre d'Algérie entre dans les limites de la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/ France
Apologie du terrorisme: du difficile équilibre des droits et des libertés
01/01/2009
APOLOGIE DU TERRORISME: DU DIFFICILE ÉQUILIBRE DES DROITS ET DES LIBERTÉS
Cour européenne des droits de l'homme, 2 octobre 2008, Leroy c/France
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Responsabilité
01/07/2008
La responsabilité du propriétaire d'un journal en location gérance ne peut être recherchée, pour des faits de contrefaçon, en raison de cette seule qualité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 novembre 2007, Société Sogide c/ MM. Limot
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Racisme
01/06/2008
Contestation des crimes contre l'humanité et apologie des crimes de guerre : condamnation du président du Front national
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 février 2008, Ministère public c/Le Pen, Wacquez et Bourbon
Diffamation
01/09/2008
Diffamation envers une administration et deux de ses membres
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 13 mai 2008, Univ. de la Sorbonne nouvelle Paris III et a.c/ Langinieux
Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès
01/09/2008
LE REFUS D'ACCÈS IMPOSÉ AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia et a.
Diffamation
01/10/2008
Défaut de désignation suffisante de la personne s'estimant diffamée
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 20 mars 2008, R. Bouchta c/ SA Presse Alliance France Soir et a.
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