Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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01/12/2023
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 24 octobre 2023, Sté AB INBEV France c/ ANPAA
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée
01/09/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/03/2001
Modifications apportées par la lettre du secrétariat d'État au Budget du 19 décembre 2000 au texte de l'Accord du 21 février 1942 (tel que révisé les 31 juillet 1979 et 13 juin 1989), annotées par le Syndicat national de l'édition (en italique)
19 décembre 2000
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
LANCRENON Thibault Avocat au Barreau de Paris Falque & Associés
Audiovisuel
05/12/2023
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 1er décembre 2023, Le Syndicat des radios indépendantes (SIRTI), Le Bureau de la Radio
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia