Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (451)

Jurisprudence (1956)

Doctrine (2026)

Chroniques et opinions (874)

Tribunes (139)

Cours et tribunaux (791)

Synthèses (125)

Décryptages (84)

Législation régulation(textes non commentés)(357)

Filtre thématique

Infractions de presse (266)

Procédure de presse (58)

Droits de la personnalité (89)

Communications électroniques (135)

Droit d'auteur/voisins (816)

Marques (50)

Publicité (68)

Audiovisuel (150)

Statut professionnel (84)

Droit économique des médias (34)

Vos résultats de recherche

4791 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/12/2006

Le podcasting : un nouveau trublion technique chez les juristes

LORRAIN Anne-Catherine Doctorante en Droit de la propriété intellectuelle, CERDI (Centre d'Études et de Recherches en Droit de l'Immatériel), Paris XI

Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle

01/11/2006

Chouchou et Loulou à la Cour

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre

Droit de réponse en ligne et respect des droits des tiers

01/11/2006

DROIT DE RÉPONSE EN LIGNE ET RESPECT DES DROITS DES TIERS

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 juillet 2006, Le Parisien Libéré et autre c/ Association départementale Elysée

Marque

01/11/2006

Un dépôt de marque est entaché de fraude lorsqu'il est effectué dans l'intention de priver autrui d'un signe nécessaire à son activité

Cour de cassation, Ch. com., 25 avril 2006, Mme Crystele Y c/ Pendragon Records SL et autre

De la nécessité de concilier le droit des marques avec le droit commun

01/11/2006

DE LA NÉCESSITÉ DE CONCILIER LE DROIT DES MARQUES AVEC LE DROIT COMMUN

Cour de cassation, Ch. comm., 25 avril 2006, Mme Crystele Y.c/ Pendragon Records SL et autre

Audiovisuel

01/12/2006

Diffusion sans autorisation d'un programme télévisé d'une chaîne par une autre

Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 23 octobre 2006, LCP AN et Public Sénat c/ BFM TV

Internet

01/12/2006

Liens commerciaux, contrefaçon de marques et responsabilité civile

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 octobre 2006, SA Citadines c/ Sté Google INC et autre

01/12/2006

Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juillet 2006, Edgar Morin, le Monde et autres

01/12/2006

Publicité en faveur du tabac : absence d'élément matériel de l'infraction

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 31 janvier 2006, Association des droits des non fumeurs c/ Ph. Amaury et Le Parisien libéré (décision définitive)

Présomption d'innocence

01/12/2006