Recommandation du Forum des droits sur l'internet relative aux liens commerciaux

Le 26 juillet 2005, le Forum des droits sur l'internet adoptait une recommandation relative aux liens commerciaux intitulée “Prévenir et résoudre les atteintes aux droits des tiers". Cette recommandation, émanant d'un groupe de travail constitué de représentants des annonceurs, des prestataires fournisseurs de liens commerciaux et d'observateurs des pouvoirs publics, met en place des règles de bonne conduite pour l'utilisation des liens commerciaux. Composés d'un titre et d'un bref descriptif, les liens commerciaux s'affichent généralement en marge de résultats des moteurs de recherche. Cette recommandation a pour objectif de formaliser les bonnes pratiques permettant de prévenir voire de résoudre, en dehors de toute procédure judiciaire, les éventuelles atteintes aux droits des tiers lors de la sélection de mots clés conduisant à l'affichage de messages publicitaires. À la suite de cette réflexion, le Forum des droits sur l'internet a organisé, le 12 septembre dernier, une rencontre sur la publicité en ligne destinée à présenter l'évolution de ce marché qui connaît une forte croissance et des règles juridiques et déontologiques à respecter.