Vie privée
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Grimaldi c/ la Société Prisma Presse
01/05/1999
Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation
Diffamation
01/05/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 novembre 1998, M. Al Fayed c/ Société Prisma Presse
Diffamation
01/05/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 16 décembre 1998, Poivre d'Arvor c/ Prisma Presse
Procédure
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 1998, G. Longuet c/ J-M. Colombani et R-P. Paringaux
Diffamation
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres
01/03/1999
CRAMIER Pierre Docteur en droit
Racisme
01/03/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy c/ Ministère public, MRAP & autres (arrêt n° 98-02015)
Sanction de la diffamation raciale
01/03/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 16 décembre 1998, Roger Garaudy c/ Ministère Public, LICRA et autres
Diffamation
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 1998, J.-M. Leveque c/ Ph. Amaury et autres