Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
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Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Note2be.com: les juges régulent le web contributif
01/09/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 juin 2008, Soc. Note2be.com et M. C.c/ Fédération syndicale unitaire (FSU) et a.
Droit a l'image
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 décembre 2007, M. Amrouch c/SA France 3 et SA Doc Stock
Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Aznavour c/Jacky Boy music
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
Droit a l'image
01/07/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2007, I. de Chastenet de Puysegur c/FM. Banier, Éditions Gallimard
01/12/2007
FRUTEAU Catherine Maître de conférences à l'Université de la Réunion
L'injure envers les harkis
01/01/2008
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.c/Georges Frêche