Actualités (412)
Jurisprudence (2179)
Filtre par type de document
Doctrine (1996)
Chroniques et opinions (878)
Tribunes (144)
Cours et tribunaux (769)
Synthèses (118)
Décryptages (75)
Législation régulation(textes non commentés)(298)
Filtre thématique
Infractions de presse (316)
Procédure de presse (98)
Droits de la personnalité (81)
Communications électroniques (116)
Droit d'auteur/voisins (265)
Marques (27)
Publicité (104)
Audiovisuel (96)
Statut professionnel (220)
Droit économique des médias (58)
Vos résultats de recherche
4888 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
01/07/2005
DES CONSÉQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT ENTRE UN ARTISTE-INTERPRÈTE ET SA MAISON DE DISQUE
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday
Procédure
01/09/1997
Offre de preuve devant la juridiction civile
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, Kookaï c/ Ghosn et Le Nouvel Economiste
Procédure
01/09/1997
Compétence judiciaire en matière d'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 mai 1997, Lindon c/ Quadratum
Base de données
01/01/2010
Condamnation pour atteinte aux droits de producteur de base de données et pour contrefaçon de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 novembre 2009, SA Europages c/SARL Ewaycom
Télévision : réglementation applicable à des programmes étrangers
01/09/1997
TÉLÉVISION : RÉGLEMENTATION APPLICABLE À DES PROGRAMMES ÉTRANGERS
Cour de Justice des Communautés européennes, 10 septembre 1996, Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni
Responsabilité
01/09/1997
Distinction entre injure, diffamation et atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 février 1997, Roussel c/ Time Newspaper Limited
Droit à l'image
01/09/1997
Nécessités de l'actualité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 30 juin 1997, Nylin c/ Le Nouvel Observateur et GAMMA
Droit de réponse audiovisuel:
01/01/2010
Avis de l'avocat général Marc Domingo
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, Bruno Gollnisch c/M. Tessier
Propriété intellectuelle
10/03/2024
L'intérêt de l'autonomie du plagiat et de la contrefaçon dans le domaine de la recherche
Biondi Krystelle Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/07/1997
Conditions et conséquences de l'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 janvier 1997, I. Lureau c/ Edi 7
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro