Référé
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot et J.-M. Verne
Diffamation
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mai 1997, Charasse c/ Chaisemartin et la Société d'Édition du quotidien France Soir
Diffamation envers la mémoire des morts
01/11/1997
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 17 septembre 1997, Consorts Erulin c/ Société l'Événement du Jeudi SA
Procédure
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ P. Barril
Procédure
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ P. Delannoy
Procédure
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 janvier 1997, Poullain c/ Gaillard et les Éditions Maréchal Le Canard Enchaîné
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Consorts Hernu et Association nationale du souvenir de Charles Hernu c/ Groupe Express
Diffamation
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 1997, Ministre de l'Intérieur c/ D. Lochak
Procédure
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 mai 1997, Perol c/ Ciolina-Colombani et Le Monde
Diffamation
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 28 mai 1997, J.-M. Colombani c/ Z. de Lussy et autres