Diffamation
01/01/2006
Tribunal de grande instance, Montpellier, Ch. correct., 6 octobre 2005, MM. Toualbia, Chaibi, Boumaraf c/M. Bergeroux, SA Midi Libre, M. de Gaulle
Diffamation
01/07/2011
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, M. X et a. c/ M. F. Z
Présomption d'innocence
01/07/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 juin 2011, Quick c/ Société Kaliste Productions et a.
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
Cour administrative d'appel, Paris, Formation plénière, 21 juillet 2005, CNC et Sté Production 2003 c/ Association des producteurs indépendants et autres
Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
01/09/2005
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
01/09/2005
6 juin 2005
Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert
01/10/2005
LEDANNOIS Christophe Directeur adjoint de l'audiovisuel SACD
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie
Les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du code civil
01/04/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, Société du Figaro et Mme Chandernagor c/ Consorts Legraverend