Œuvres audiovisuelles : comment écrire sur la vie d'autrui ou la nécessaire balance entre liberté d'expression et protection des droits de la personnalité

À l'instar de leurs homologues anglo-saxons, les producteurs français, notamment de télévision, se sont lancés dans la production de fictions consacrées à des personnages publics (de François Mitterrand à Dalida), à des faits divers (affaires Villemin, Francis Heaulme) et à des affaires politiques (affaires Ben Barka, Elf), sans parler bien sûr des reconstitutions et autres “docu-fictions”. Se pose alors inévitablement la question de la possibilité d'utiliser des faits et personnages réels. Consacré aux droits de la personnalité, cet article offre, à travers l'étude de la jurisprudence, une réponse pratique aux questions dont doit se soucier tout auteur, producteur ou diffuseur lorsqu'il prend l'initiative et la responsabilité de créer, produire ou diffuser une oeuvre audiovisuelle.