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01/03/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 décembre 2007, M. Nerson et Mme Nerson c/SARL Editions Jalou
La coupe: la presse hors-jeu
01/03/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football
Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral
01/03/2008
Cour de cassation, Ch. sociale, 12 juillet 2007, M. Fournier
Droit d'auteur
01/03/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 décembre 2007, M. Nerson et Mme Nerson c/SARL Editions Jalou
Droit d'auteur
01/03/2008
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre
Droits d'auteur
01/01/2007
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 7 décembre 2006, affaire C-306/05 Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE) c/ Rafael Hoteles SA
Droits d'auteur
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 novembre 2006, SARL Jacky Boy Music c/ Henri Salvador