Exploitation de chansons sous forme de compilation

Une société spécialisée dans la réédition d'enregistrements anciens avait produit une compilation réunissant dix-huit chansons d'un chanteur français, enregistrées entre 1948 et 1952. Le tribunal estime que pour douze des chansons dont il est l'interprète, l'artiste est prescrit dans son action en ce qui concerne ses droits patrimoniaux, les oeuvres étant actuellement dans le domaine public. S'agissant de son droit moral, il ne justifie aucunement de la dénaturation de ses oeuvres, ...