Actualités (27)
Jurisprudence (1323)
Filtre par type de document
Doctrine (633)
Chroniques et opinions (274)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (274)
Synthèses (43)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (344)
Procédure de presse (115)
Droits de la personnalité (29)
Communications électroniques (43)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2004 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/03/1998
Mentions obligatoires de la plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation
Cour de cassation, ch. crim., 2 septembre 1997, Dassault Falcon Service c/ Didier Frassin
Responsabilité civile
01/01/1998
Mise en jeu de la responsabilité pour faute en l'absence d'élément constitutif de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, La banque de l'entreprise c/ A. Ganz et Société Prisma Presse
Diffamation
01/01/1998
L'identification des parties civiles est une condition de la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 19 septembre 1996, R.- M. Prosperi et autres c/ F. Sampermans et autres
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Procédure
01/12/1997
Nécessité de respecter, devant le juge civil, les règles de procédure particulières de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 31 juillet 1997, Cl. Fisteberg c/ Société Edi 7
Droit de réponse
01/12/1997
Réponse ne portant pas atteinte à la considération du journaliste ni à celle du journal
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 27 mars 1997, Le Gallou c/ Colombani et Le Monde
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Diffamation
01/09/1998
Imputation de crimes contre l'humanité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 mars 1998, G. Boudarel c/ Ch. Grimaldi
Diffamation
01/09/1998
Diffamation en période électorale
Tribunal de grande instance, Paris, 7e ch., 12 mars 1998, J.-M. Le Pen c/ M.-P. de la Gontrie
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro