Droit d'auteur
01/10/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 juin 2000, Sté Éditions du Rocher c/ Sté Groupe Fleurus Mame
Injure raciale
01/12/2000
Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, G. Blondeaux et M. Sinet et Société Les Éditions rotatives
Droit d'auteur
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 24 février 1998, Éditions Odile Jacob c/ Librairie Arhtème Fayard
Statut professionnel
01/07/1998
Cour de cassation, Ch. soc., 8 juillet 1997, de Lestapis c/ Société africaine de presse et d'édition
Diffamation
01/10/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2000, Société Capa c/ Blondeau, Val et Éditions
Conditions de protection et contrefaçon d'un recueil juridique
01/11/2000
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur Administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet On Line, SA France Télécom
Publicité comparative entre deux publications
01/11/2000
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière
Droit d'auteur
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 avril 1998, Risler c/ Société Édition Multimédia Electronique SA
Droit d'auteur
01/11/2000
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet on Line, SA France Télécom
Droit d'auteur
01/11/2000