Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

4791 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/12/2006

Droit d'auteur : la nouvelle exception à fin d'information

Varet Vincent Docteur en droit - Avocat au barreau de Paris Varet Près société d'avocats

01/12/2006

Le podcasting : un nouveau trublion technique chez les juristes

LORRAIN Anne-Catherine Doctorante en Droit de la propriété intellectuelle, CERDI (Centre d'Études et de Recherches en Droit de l'Immatériel), Paris XI

Audiovisuel

01/12/2006

Diffusion sans autorisation d'un programme télévisé d'une chaîne par une autre

Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 23 octobre 2006, LCP AN et Public Sénat c/ BFM TV

Prime d'ancienneté d'un journaliste

01/11/2006

PRIME D'ANCIENNETÉ D'UN JOURNALISTE

Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw

Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle

01/11/2006

Chouchou et Loulou à la Cour

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre

Marque

01/11/2006

Un dépôt de marque est entaché de fraude lorsqu'il est effectué dans l'intention de priver autrui d'un signe nécessaire à son activité

Cour de cassation, Ch. com., 25 avril 2006, Mme Crystele Y c/ Pendragon Records SL et autre

Droit de réponse en ligne et respect des droits des tiers

01/11/2006

DROIT DE RÉPONSE EN LIGNE ET RESPECT DES DROITS DES TIERS

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 juillet 2006, Le Parisien Libéré et autre c/ Association départementale Elysée

Internet

01/12/2006

Liens commerciaux, contrefaçon de marques et responsabilité civile

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 octobre 2006, SA Citadines c/ Sté Google INC et autre

Droit d'auteur

01/12/2006

Violation d'un protocole d'accord entre un artiste-interprète et un producteur phonographique

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect, 4 octobre 2006, Elie Boniche et autre c/ Michel Levy

01/12/2006

Publicité en faveur du tabac : absence d'élément matériel de l'infraction

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 31 janvier 2006, Association des droits des non fumeurs c/ Ph. Amaury et Le Parisien libéré (décision définitive)