Référé
01/04/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 16 juillet 1999, Société de Conception de Presse c/ Claude Sérillon
Le devoir d'indépendance et d'objectivité du journaliste
01/04/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 25 février 2000, J. Pringuez, A. Terrail et ID Presse
Procédure
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 24 novembre 1999, Th. Lacoste c/ Prisma Presse
Protection d'une uvre pornographique par le droit d'auteur
01/05/2000
Cour de cassation, ch. crim., 28 septembre 1999, G. Menoud
Responsabilité civile
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 mars 2000, Conseil régional d'Auvergne c/ Société France 2
Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Cour de cassation, 1re ch. civile, 25 janvier 2000, Phot'imprim
Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Cour d'appel, Angers, 1re ch. A, 24 novembre 1997, SARL Phot'imprim c/ R. Martin
Procédure
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, J.-B. Brunet c/ D. Jeanbar et autre
Procédure
01/05/2000
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 24 février 2000, Cathala c/ SA Unidad Editorial El Mundo et autres
Responsabilité civile
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 23 novembre 1999, C. Bouquet c/ Société Les meilleures fréquences