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Date
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Racisme
01/06/2009
Responsabilité étendue du directeur de publication d'une chaîne de télévision pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination, tenus par l'invité d'une émission
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Diffamation
01/07/2009
Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2009, AGRIF c/Charlie Hebdo et P. Val
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
01/05/2010
Les règles processuelles de la loi de 1881 sont-elles toujours applicables devant le juge civil ?
BONNAL Nicolas Magistrat
Injure
01/05/2010
Qualifier un chanteur de « grosse tourte à mèche aussi excitante qu'un soir de Noël chez Flunch » est injurieux
Tribunal de grande instance, Lyon, 25 mars 2010, B. Biolay c/ Société lyonnaise de presse et a.
Responsabilité
01/01/2011
Mise en application de la responsabilité en cascade applicable aux sites internet exploités par une personne morale (art. 93-2 de la loi du 29 juillet 1982)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 2010, Sos Racisme Touche pas à mon pote c/ Le Pen
Provocation
01/03/2011
Condamnation d'un chroniqueur pour incitation à la discrimination en raison de ses propos dans des émissions de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Sos Racisme, Licra, Uejf et a. c/ E. Zemmour
Procédure
01/03/2011
La constitution du délit d'injure retenue par le juge pénal s'impose au juge civil
Cour de cassation, Ch. civ. 1, 17 février 2011, Uja c/ M. X
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