3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1997, Le Pen c/ N. Domenach et O. Orban
Vie privée
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Depardieu c/ Hachette Filipacchi & Associés
Diffamation
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 octobre 1999, Ass. Yabon'arts c/ A. Dumait et autres
Vie privée
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 28 mai 1999, Société Conception de presse c/ Naomi Campbell
Procédure
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 14 avril 1999, P. Blanchet et autres c/ N. Abdi et S. July
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Procédure
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 21 mai 1998, Nedelec c/ Baal
Diffamation
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 octobre 1999, J. Delarue c/ A. Klarsfeld
Responsabilité civile
01/11/1999
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 20 mai 1999, B. Devarrieux c/ Société CLM/BBDO