Éléments constitutifs de faute distincts de la diffamation

Dans une action fondée sur la diffamation et la faute, le moyen de nullité tiré de l'inobservation de l'article 53 de la loi de 1881 doit être soulevé avant toute défense au fond. Soulevé pour la première fois en cause d'appel, il doit être déclaré irrecevable et la demande d'annulation de l'acte introductif d'instance doit être rejetée.Loin de se limiter aux objectifs d'information et de préservation des intérêts de la société dont il est le dirigeant, l'intimé s'est livré ...