Statut professionnel
01/04/2009
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, Sect. Encadrement, 9 mars 2009, C. de Tugny c/Uni Edition
Responsabilité
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir ? c/ Amazon.com et a.
Droit d'auteur
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir ? c/ Amazon.com et a.
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
Modification du régime des archives
01/10/2008
Code du patrimoine
Quel tribunal pour la création salariée ?
01/11/2008
Cour de cassation, Ch.soc., 21 mai 2008, M. X c/Agence Sipa Press
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
01/01/2009
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma