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Accueil > Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives -

Modification du régime des archives
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01/10/2008


Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives



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LIVRE II - ARCHIVES TITRE 1ER - RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES CHAPITRE 1 - Dispositions générales Article L. 211-1 Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.Article L. 211-2 La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la ...
 
1er octobre 2008 - Légipresse N°255
Archives | fiscalité | patrimoine
6182 mots