Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
Procédure
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 2010, G. Chabrolles c/ Éditions Albin Michel et a.
Statut professionnel
01/11/2010
Commission supérieure de la Carte d'identité des journalistes professionnels, 20 septembre 2010, C. Sérillon
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Nouvelle charte d'éthique professionnelle des journalistes
01/05/2011
GIRARD Alain Premier secrétaire général du Snj
Qpc et droit social de la presse : la commission arbitrale et l'appel impossible
01/05/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 27 janvier 2011, L'Yonne Républicaine
L'article 6 de la convention edh comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée
01/03/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 18 janvier 2011, MGN Limited c/ Royaume-Uni, req. n° 39401/04 *