La proposition de loi visant à améliorer la transparence dans la publication des sondages politiques fait l'unanimité au Sénat

Le Sénat a voté le 14 février 2011 en première lecture une proposition de loi sur les sondages « visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral ». Ce texte vient modifier la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages. La proposition vise à garantir une meilleure transparence et une plus grande rigueur pour l'ensemble des sondages à caractère politique ou électoral. Il est ainsi prévu que la première publication ou la première diffusion de chacun des sondages visés devra notamment être accompagnée de la mention de l'organisme les ayant réalisés, de leur commanditaire, de l'acheteur, du nombre de personnes interrogées et des dates de réalisation des interrogations. Les personnes sondées ne pourront recevoir aucune gratification. Les sondages de second tour ne pourront être réalisés qu'à partir des résultats réels du premier tour. Par ailleurs, le contrôle des sondages politiques sera renforcé. Approuvant à l'unanimité le texte, les sénateurs se sont prononcés contre l'avis du gouvernement, réticent à cette proposition de loi, qualifiée par le ministre des Relations avec le Parlement d'« inconstitutionnelle au regard de la liberté de la presse et la libre expression des idées ».