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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2000
Imputations non diffamatoires à l'égard d'un magistrat
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 23 mars 2000, Bertella-Geffroy c/ Colombani et Peyrot
Internet
01/10/2000
Nom de domaine et contrefaçon de marque
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 20 mars 2000, Sony Corporation c/ Alifax
Injure
01/10/2000
Groupes scouts qualifiés de jeunesses hitlériennes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2000, Association Guides et Scouts d'Europe c/ Cl.Perdriel et autres
Internet
01/10/2000
Nom de domaine contrefacteur d'une marque : absence de responsabilité du fournisseur d'hébergement
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 17 avril 2000, Camif c/ Guiffautlt et Axinet Communications
Internet
01/10/2000
Interdiction d'utiliser un nom et une marque comme nom de domaine
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 29 juin 2000, L. Bettencourt c/ Sté Milleniumsabure
Prescription
01/10/2000
Interruption de la prescription par un acte d'instruction
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2000, Association. Guides et Scouts d'Europe c/ Cl. Perdriel et autres
Marque
01/10/2000
Élément moral du délit de contrefaçon de marque
Cour de cassation, ch. crim., 26 avril 2000, Canal + c/ Bedos, Dengreville et Jimenez
Droit d'auteur
01/10/2000
Contrat d'édition : responsabilité de l'auteur liée à la violation de ses obligations contractuelles
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 juin 2000, Sté Éditions du Rocher c/ Sté Groupe Fleurus Mame
Droit d'auteur
01/10/2000
Adaptation cinématographique d'une uvre musicale et droit moral d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 mai 2000, A. Conus Rachmaninoff et autres
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2000
Inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Érulin c/ Société L'Événement du Jeudi et autres
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