Interdiction d'utiliser un nom et une marque comme nom de domaine

En adoptant pour nom de domaine la dénomination “liliannebettencourt”, la société défenderesse a, d'une part, reproduit l'élément attractif de la marque déposée par la demanderesse sans son autorisation, et s'est, d'autre part, approprié le nom patronymique de celleci.Ces faits étant constitutifs d'un trouble manifestement illicite, le juge des référés fait droit aux mesures d'interdiction et de transfert, sous astreinte, du nom de domaine litigieux.