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Pertinence 
Date
01/04/2012
Le rôle du Csa dans la campagne pour l'élection présidentielle
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la Cedh conçoit un protocole d'accord
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Von Hannover c/ Allemagne
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt Premier League ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Statut professionnel
01/04/2012
L'employeur n'est pas tenu d'assurer un travail constant et une rémunération invariable au journaliste pigiste, en dépit de sa qualité de collaborateur régulier
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, SAS Éditions Larivière c/ C. N.Thibaut
Référé
01/04/2012
Rejet d'une demande de suspension d'une émission relatant le crash du vol Rio/Paris
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 mars 2012, G. Robert et a. c/ France Télévisions
Secret des sources et concurrence
01/04/2012
Secret des sources et concurrence
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Média
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Procédure
01/04/2012
Application des dispositions impératives de la loi de 1881 en cas d'invocation de propos diff amatoires ou injurieux mis en ligne sur Internet
Cour d'appel, Chambéry, Ch. civ. 1re sect., 21 février 2012, P. Pertusa c/ SA JFG Networks
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