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4454 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
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01/02/2012
Cassation d'une ordonnance annulant l'autorisation de perquisitions dans les locaux d'un groupe de presse
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Médias
Publicité
01/07/2008
Utilisation, dans une publicité comparative, d'une marque enregistrée détenue par un concurrent
Cour de Justice des Communautés européennes, 12 juin 2008, (aff. C- 533/06) O2 Holdings Ltd c/ Hutchison 3G UK Ltd
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
01/07/2008
Les pièges de la lutte antiraciste: la qualification précipitée d'un propos
Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
Présomption d'innocence
01/07/2008
Un communiqué ne laissant aucun doute aux lecteurs quant à la culpabilité d'une personne mise en examen constitue une violation de sa présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 mars 2008, H. Agostini c/R. Parker et F. Mauss
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
01/06/2008
VADE-MECUM À L'USAGE DES TITULAIRES DE MARQUE RENOMMÉE
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c/EMI Music France, Fnac et a.
Aides de l'état a la presse
01/06/2008
Application du critère de diffusion d'une revue associative « à un public large et diversifié »
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 11 avril 2008, Association Sidaction
La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques physiques d'une personne
01/05/2008
Mais qu'est-ce que l'image?
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
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