Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
GUÉRIN Didier Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes)
Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA)
Chargé de cours à Sciences Po Paris
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Refus de verser des primes d'ancienneté à un journaliste pigiste
01/01/2000
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. C, 2 juin 1999, Silva c/ les Éditions de la RHF
Statut professionnel
01/01/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 juin 1999, P.-H. Duchêne c/ H. Bourges
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Le champ d'application de la licence légale
01/01/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 octobre 1999, SA France 2 c/ Société Emi Records Ltd. UK
Ii la protection de la réputation de l'entreprise de communication
01/01/2013
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/01/2000
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres