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Date
01/11/1998
LA SITUATION FRANÇAISE EN MATIÈRE DE LÉGISLATION ANTIRACISTE
KORMAN Charles Avocat au Barreau de Paris
Injure religieuse
01/05/2008
Une association de lutte contre le racisme doit obtenir l'accord de la personne visée à titre personnel pour agir en justice
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 janvier 2008, AGRIF c/B. Meheut
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
La mise en oeuvre de la loi Pleven par la Cour de cassation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Internet
01/11/2018
Les 20 propositions du rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet
Haine en ligne
14/03/2022
Le Conseil de l’Union européenne demande aux États membres de renforcer leurs mesures de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, en particulier sur internet
Racisme
01/10/2011
Les associations de lutte contre le racisme et les discriminations n'ont pas capacité à agir en cas d'injure raciale non publique
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 15 septembre 2011, B. Hortefeux
Racisme
01/10/2004
Vers un dispositif spécifique réprimant l'expression du racisme et de l'antisémitisme ?
Audiovisuel
01/03/2010
Le CSA rend son rapport sur la lutte contre le racisme dans les médias audiovisuels
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