Les 20 propositions du rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet

Le 20 septembre, la députée Laetitia Avia, l'écrivain Karim Amellal et le vice-président du CRIF Gil Taieb ont remis au Premier ministre leur rapport consacré au « renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet ». Ce rapport s’inscrit dans le cadre du plan 2018-2020 de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Les rapporteurs constatent que « les discours de haine prospèrent (en ligne) dans une relative impunité », en raison des faiblesses du dispositif réglementaire actuel, aggravées par l’évolution très rapide du monde digital. Le rapport comporte 20 recommandations, parmi lesquelles : d’imposer aux grandes plateformes un délai de 24 heures pour retirer les contenus manifestement racistes ou antisémites ; de multiplier par 100, soit à 37,5 millions d’euros maximum, le montant des amendes prévues en cas de manquement par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche à leurs obligations de retrait ou de déréférencement de contenus ; de créer une troisième catégorie d’entreprises du numérique, dénommée « accélérateur de contenus », qui regrouperait pour l’essentiel les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Cette catégorie serait soumise à des obligations plus contraignantes que celles appliquées aux éditeurs et aux hébergeurs ; d’instaurer une autorité de régulation spécialisée dans le cyber-racisme, rattachée au Premier ministre ou, à défaut, de renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Le Gouvernement s’est dit favorable à une initiative européenne sur ce sujet. Celle-ci pourra être lancée après qu’aura été franchie une première étape avec l’adoption du règlement européen sur le retrait des contenus terroristes sur lequel la Commission européenne vient de présenter un projet.