Diffamation
12/10/2021
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, Laurent G.
Droit de réponse
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 septembre 1996, Le Front national c/ J. Saint-Cricq et La Nouvelle République du Centre Ouest
Injure
01/04/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 9 octobre 1996, Descaves c/ July et Labarre
Diffamation
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 novembre 2002, Michel Cymes c/ SARL Au diable Vauvert, Madame Mazauric et Martin Winckler
Diffamation
01/05/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, C. Dechavanne-Binot c/ SCP et autres
Diffamation
01/12/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 17 octobre 2001, Geze et Éditions de la Découverte c/ Marianne, Kahn et Sifaoui
Diffamation
01/11/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 septembre 1999, Le Pen c/ Vidal Naquet
Diffamation
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 avril 1998, C. Jaffres c/ C. Trautmann
Diffamation raciale
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 12 mai 2004, UEJF et autres c/ J.-M. Colombani et autres
Diffamation
01/11/2001
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 13 septembre 2001, A. Jonis et autre c/ Promofaf