01/03/2006
REBIFFÉ Anne Avocat au Barreau de Paris Pascal Wilhem & Associés
Qualification juridique d'une uvre multimédia
01/04/2000
Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, M. Vincent c/ SA Cuc Software International
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Référé
20/01/2020
Paris, (ord. réf.), 4 janvier 2020, Association Alliance Vita c/ GIE Media Transport et a.
Droit d'auteur
01/09/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 mars 2011, B. Levine c/ Groupe Lamartinière
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
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Atteinte au droit moral pour reproduction d'oeuvres musicales en sonneries telephoniques
01/03/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 7 novembre 2003, Claude M'B (MC Solaar) et autres c/ Société Media Consulting et autres
Droit d'auteur
01/01/2012
01/02/2013
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
La cour de cassation réaffi rme l'exclusion de l'article 1382 du code civil du procès de presse
01/07/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Comité du débarquement c/ Mme X. et AspEG